Article 1 : Dispositions générales

Les présentes dispositions générales régissent les droits et obligations de DAZE ONLINE Société par actions simplifiées, ci-après dénommée “ Daze Online ” et celles de ses clients ci-après dénommés “ le Client ” dans le cadre de ventes effectuées sur le site de vente en ligne www.daze-vapor-house.com ci-après dénommé “ le Site ”.

Daze Online ne s’adresse qu’à des consommateurs physiques particuliers (non professionnels) résidants en France métropolitaine et dont les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine.

Daze Online rappelle que l’utilisation de la cigarette électronique est déconseillée aux non-fumeurs, aux femmes enceintes et allaitantes, aux personnes allergiques à la nicotine, et aux personnes atteintes de maladies cardiovasculaires.

En l’état des connaissances actuelles, Daze Online rappelle que l’utilisation de la e-cigarette engage le consommateur lui-même et que les études et/ou risques à venir ne pourraient être retenus contre Daze Online.

Daze Online rappelle que les liquides commercialisés sur son site doivent être tenus hors de portée des enfants et qu’ils ne doivent en aucun cas être ingérés (en cas d’ingestion ou de réaction, contactez le centre antipoison le plus proche), ni être modifiés en y ajoutant quelconque substance. En cas de doute, veuillez vous référer aux notices fournies avec les produits.

Daze Online rappelle qu’il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de 18 ans (Article L3511-2-1 modifié par loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 – Article 24 du Code de santé publique) des dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui y sont associés.

Toute vente effectuée sur le Site constitue un contrat de vente à distance.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande et toute commande passée sur le site requiert l’adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “ j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. ”

Les présentes conditions générales de vente restent valides dans leur ensemble même si l’une d’elles venait à être annulée pour quelque raison que ce soit.

Daze Online se réserve le droit de modifier toutes conditions évoquées dans ses conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles valides au moment de la signature du “contrat ”.

Article 2 : Le site internet et les produits

Le site internet est géré par la SAS Daze Online, au capital social de 1000 euros dont le siège social est basé 440 boulevard Jules Ferry 39000 Lons-le-Saunier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro de Siret 897810693 et dont la présidence est détenue par DVH Holding SARL au capital de 401 000 euros.

Le Client peut joindre Daze Online pour tous sujets relatifs à sa commande, aux produits, remarques, pour faire valoir son droit de rétractation, pour toutes réclamations, demandes relatives à ses données personnelles, pour faire valoir sa garantie et pour tous sujets relatifs au contrat issu de sa commande, à l’adresse et coordonnées suivantes :

Adresse e-mail de contact : hello@daze-vapor-house.com

Adresse e-mail du service client : service-client@daze-vapor-house.com

Par courrier : Daze Vapor House 440 Boulevard Jules Ferry 39000 Lons-le-Saunier

Par téléphone : 03.84.24.49.09

Daze Online est propriétaire de l’ensemble des éléments (photos, illustrations, textes, vidéos, images, conseils et toutes autres supports médias créés ou à venir, présents sur le site daze-vapor-house.com. Toute reproduction ou appropriation de ces éléments sans autorisation est interdite.

L’ensemble des éléments visuels cités ci-dessus ne constituent pas un engagement auprès du consommateur car ils ne sont pas contractuels.

L’ensemble des données mise à disposition du Client sur les produits (visuels, informations, couleurs, détails techniques) lui permettent d’avoir une perception du produit au plus proche de la réalité (visuel, couleurs) mais de légères variations sont possibles ; quant à la partie “explications et données techniques”, (présentation du matériel, cible…), elle permet au Client de se profiler de manière simple et efficace.

Daze Online ne peut être tenu responsable des variations visuelles (photos non contractuelles) ni des erreurs de profilage et de choix du Client. Les informations techniques et les conseils sur l’utilisation sont donnés par Daze Online, par l’intermédiaire de ses fournisseurs ou de ses fabricants.

Une Foire Aux Questions est disponible pour compléter ces informations à l’adresse suivante : www.daze-vapor-house.com/faq

L’usage et l’utilisation qu’en fait le Client engage sa propre responsabilité et ne sauraient engager celle de Daze Online.

L’ensemble des produits présents sur le site sont achetables dans la limite des stocks disponibles. Daze Online dépend de l’approvisionnement de ses propres fournisseurs et/ou de ses propres fabricants, il ne saurait y avoir de réclamation à ce sujet.

Si le Client peut ajouter le produit à son panier, cela implique que le produit est disponible.

Particularités et conditions d’usage du matériel électronique et des accumulateurs / piles :

Ils contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ils doivent être utilisés selon leur usage initial en respectant les préconisations du fabricant, du fournisseur et de www.daze-vapor-house.com.

Ils ne doivent pas faire l’objet d’ajouts, de modifications, de transformations, etc... Toutes actions dans ce sens suspendraient ipso facto la responsabilité de Daze Online, de ses fournisseurs, de ses fabricants purement et simplement.

Ils ne sont pas des détritus classiques et doivent donc être traités en déchetterie spécialisée (les piles sont à déposer dans des points de collecte), dans le respect de consignes de sécurité et de réglementation locale en matière de traitement des déchets.

Particularités et conditions d’usage des e-liquides :

Certains e-liquides contiennent de la nicotine (concentration variable suivant le taux) - Restrictions et précautions d’usage citées plus haut.

Recyclage et traitement des déchets : la nicotine étant toxique pour l’environnement, les fioles de e-liquides qui en contiennent ou en ont contenu ne doivent pas être jetées dans la nature. De même, elles ne pourront être recyclées pour les mêmes raisons et sont à jeter dans une poubelle d'ordures ménagères.

DDM (anciennement DLUO) : la Date de Durabilité Minimale est une date indicative. Une fois la date dépassée, le produit perd de ses qualités gustatives ou nutritives (baisse de la qualité aromatique par exemple), mais n'est pas dangereux pour la santé.

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas de déclaration de non-conformité d’un produit, Daze Online s’engage à le retirer de son catalogue dans les plus brefs délais. Cette action ne pourrait en aucun cas faire l’objet de poursuite de la part du Client.

Article 3 : Commande

Avant de passer sa commande, le Client doit lire les conditions générales de vente. Il remplit ensuite le formulaire d’inscription de la manière la plus précise possible, il doit remplir toutes les informations obligatoires et toutes celles qui seront utiles au traitement de la commande. Le Client est responsable des informations qu’il communique et cela l’engage personnellement.

En aucun cas “le site” ne peut être tenu pour responsable si les coordonnées remplies sont incomplètes, erronées, ou non précises. Si cela devait engendrer des retards de livraison, la perte du colis ou son retour, la responsabilité serait celle du Client et les frais de renvoi seraient dans ce cas à la charge du Client.

Le Client déclare être majeur en respect de l’Article L3511-2-1 modifié par loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 – Article 24 du Code de santé publique), il déclare en validant les présentes conditions générales de vente, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être en capacité de comprendre son engagement.

Si le Client a déjà créé son compte, il devra s’assurer que l’ensemble des informations et coordonnées correspondent toujours à la réalité.

Pour passer sa commande et conclure la vente sur le site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Le Client choisit son / ses produit(s) et au besoin la déclinaison (couleur, modèle, saveur, taux de nicotine).

Le Client saisit la quantité souhaitée par article et clique sur le bouton “ajouter au panier”. Un volet s’ouvre pour récapituler l’ensemble des produits que contient le panier.

Le Client peut continuer ses achats en fermant le volet ou cliquer sur le bouton “voir mon panier” afin de finaliser sa commande.

Le Client peut à tout moment stopper sa commande, retirer des articles du panier, modifier le panier et/ou quitter le site.

Après avoir cliqué sur le bouton “voir mon panier”, la page “votre panier” s’ouvre et le Client peut indiquer “un code promo” puis cliquer sur ”ok” afin de le valider et de bénéficier d’éventuelles réductions. L'utilisation de codes de réduction et tout autre type de code quelle que soit sa nature (bon de réduction, avantage fidélité, cadeau, etc...) est limitée à 1 seul code par commande. NB : une fois générés, les bons de réduction liés aux avantages fidélité ont une durée de validité de 1 an et ne s'appliquent pas aux éventuels frais de port mais uniquement au montant total des articles de votre commande.

Sur cette même page le Client peut prendre connaissance d’une estimation des éventuels frais de livraison, ainsi que le montant de commande restant à passer afin de bénéficier du franco de port (gratuité des frais de livraison à partir de 29.90 euros.). Le Client est informé quand sa commande atteint le franco de port.

Lorsque le Client le souhaite, il valide son panier en cliquant sur le bouton « commander ».

Si le Client possède un compte, il s’identifie à l’aide de son email et mot de passe dans l’onglet “se connecter” de la section “1. Informations personnelles”.

Si le Client ne possède pas encore de compte, il devra alors en créer un, en cliquant sur l’onglet “créez votre compte” de la section “1. Informations personnelles”. Il devra alors renseigner un certain nombre d’informations. Si le Client ne remplit pas tous les champs obligatoires désignés par un astérisque, la création de son compte ne pourra pas être prise en compte.

Dans la section “2. Adresses”, le Client indique son adresse de livraison et son adresse de facturation. Il peut modifier, supprimer et/ou ajouter une nouvelle adresse. Il clique ensuite sur le bouton “Continuer”.

Dans la section “3. Mode de livraison”, le Client choisit son mode de livraison et prend connaissance selon la formule et le prestataire choisit, des éventuels frais relatifs à celui-ci. Le Client clique sur le bouton “valider mon moyen de livraison”.

Dans la section “4”. Paiement”, le Client sélectionne le mode de paiement qu’il souhaite privilégier, il accepte les présentes conditions générales de vente et reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits de vapotage et/ou contenant de la nicotine, en cochant les cases dédiées.

Le Client clique ensuite sur le bouton “valider et payer” afin de finaliser son achat. S'il a opté pour le paiement par CB, il est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement en ligne sécurisée par MoneticoPaiement (module de paiement sécurisé par le partenaire bancaire CIC), afin de confirmer le règlement. S'il a opté pour le paiement sécurisé Paypal, il est redirigé vers la plateforme dédiée.

Le paiement s’effectue à la commande impérativement sans escompte. La validation du paiement équivaut à l'acceptation d’un contrat de vente à distance conclu avec Daze Online.

Un mail de confirmation est envoyé sur la boite mail du Client. Il contient un récapitulatif de la commande ainsi qu’un formulaire pour l’exercice éventuel de son droit de rétractation. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

Si un produit commandé et ayant fait l’objet d’un paiement s’avère être non disponible, Daze Online s’engage à entrer en contact avec le Client dans un délai de 48h afin de procéder au remboursement du produit suivant les dispositions détaillées dans l’article 8 des présentes conditions générales de vente. Daze Online se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande suspecte ou présentant des quantités anormalement élevées ou des noms de bénéficiaires étranges.

ARTICLE 4 - Prix et paiement

La commande est payable au comptant et sans escompte.

Le prix unitaire de chaque produit est mis à sa connaissance et exprimé en euros et toutes taxes comprises. Le prix valide est celui mentionné sur le site au moment de la commande.

Celui-ci ne comprend pas les frais de livraison des produits facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Le prix du transport est ferme et définitif une fois les options et le paiement validé. Celui-ci est exprimé en euros (toutes taxes comprises) et le Client est informé de son montant de manière claire au moment de la validation de la commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Daze Online vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Le paiement par CB ne devient valide que lorsque la transaction est acceptée par le partenaire bancaire. Le site se réserve le droit de l’annuler si des doutes sur de la fraude sont présents et ceci sans qu’aucun recours ne puisse avoir lieu.

Les cartes de crédit acceptées sont celles validées par le module CM-CIC / Monético : Carte bleue, Visa, Mastercard.

ARTICLE 5 - Livraison / Réception

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Pour plus d’informations concernant les délais et modalités de livraison, consulter la page Livraisons et Retours.

Délais de livraison

Toute commande est traitée et expédiée dans un délai maximum de 48h, hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison peut être allongé pour des raisons exceptionnelles ou des motifs sanitaires ou incendies, tempête, etc… sans que le Client ne puisse exercer de recours, ni demander des indemnités.

Pour des livraisons de nos produits en France métropolitaine, Daze Online propose les modes de livraison suivants – étant précisé qu’il faut ajouter aux délais de livraison indiqués sur la page Livraisons et Retours un délai d’environ 1 jour ouvré correspondant au délai de traitement moyen de la commande et courant à compter de la réception par Daze Online du paiement par le Client du prix total de sa commande :

Retrait boutique “clic & collect” : la commande du Client est disponible 2 heures après validation et acceptation de celle-ci sur le Site. Le retrait de la marchandise ne pourra s’effectuer que sur la boutique Daze Vapor House située au 440 boulevard Jules Ferry 39000 Lons-le-Saunier et sur présentation d’une pièce d’identité valide.

Livraison standard - Colissimo

Livraison rapide - Chronopost

Modalité de livraison et de réception

Daze Online se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au complet paiement du Client, après quoi le transfert de propriété s'opère. Le transfert de responsabilité a lieu dès lors que la marchandise est remise au transporteur. Cette responsabilité est ensuite transférée au Client au moment de la remise de la marchandise sur le lieu de livraison spécifié par le Client lors de la commande.

La facture, faisant également office de bon de livraison, est émise et accompagne la marchandise. Cette facture est mise à disposition sur le site dans la rubrique “mon compte”, onglet “mes commandes”.

En cas de remise contre signature, le colis ne peut être délivré qu’à la personne destinataire de la marchandise telle que le Client l’a spécifiée au moment de la commande. Si tel n’est pas le cas, Daze Online ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige.

En cas de livraison par la poste, le facteur peut déposer un avis de passage (si boite aux lettres trop petite ou destinataire absent). Le colis sera alors à récupérer au bureau mentionné sur l’avis en vous munissant d’une pièce d’identité. Si le colis n’est pas réclamé, il revient dans nos entrepôts ; dans ce cas les frais de réexpédition seront à charge du Client.

Le Client peut suivre l’avancement de sa commande et ensuite la tracker grâce aux informations envoyées par le transporteur sur sa boite mail.

En cas de dommages subis par la marchandise lors du transport

Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise au jour de sa réception. Si les dommages sont apparents et constatés par le Client au moment de la livraison :

Soit accepter le colis et faire un constat sur le bordereau de livraison - Si le colis présente une anomalie (dommages apparents, etc…), le Client devra détailler sur le bordereau de livraison son constat et confirmer le tout par lettre recommandée avec AR au transporteur dans un délais de 48 heures. Une copie de l’ensemble devra être transmise à Daze Online.

Soit refuser le colis - Le Client peut refuser le colis s’il estime que son état général ne lui permet pas de l’accepter. Dans ce cas Daze Online prendra contact avec le Client pour assurer le suivi du dossier dans les meilleurs délais.

Dans l’éventualité où le Client n’a pas pu constater l’état du colis au moment de sa réception, il appartient au Client de signaler à Daze Online les dommages constatés accompagnés de photos permettant d’identifier clairement les dégâts subis.

Si le Client est concerné par l’une des situations citées ci-dessus, Daze Online s’engage à entrer en contact avec le Client dans un délai de 48h afin de procéder à l’éventuel retour et au remboursement ou à l’échange suivant les dispositions détaillées dans l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 - LE DROIT DE RÉTRACTION

L’exercice du droit de rétractation et du droit de retour s’éteignent au-delà du délai légal de 14 jours francs qui se calcule à partir de la réception de la commande Client (article L 121-20 du Code de la consommation).

La demande doit se faire par email (modèle disponible à la fin des CGV) à l’adresse suivante : service-client@daze-vapor-house.com . En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client doit avoir conscience que les frais de retours dans ce cas sont à sa charge. Le Client doit alors retourner le colis à l’adresse suivante :

DAZE VAPOR HOUSE 440 bld jules ferry 39000 Lons-le-Saunier (le BL d’origine devra être joint au colis)

Les produits retournés devront être en parfait état, avec leur étui et emballage d’origine, non utilisés, non ouverts, scellés pour les flacons de e-liquide qui sont vendus avec des bagues d’inviolabilité. Si tel n’était pas le cas, Daze Online se réserve le droit de ne pas rembourser la marchandise jugée non-revendable. Le Client doit retourner également l’ensemble des cadeaux éventuellement offerts ou acquis avec la commande.

En cas de rétractation portant sur plusieurs produits et si le Client ne retourne pas la totalité des produits, Daze Online déduira de la somme à rembourser, le prix des produits manquants.

Daze Online est en droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client en ait fourni une preuve d’expédition.

Les risques liés au retour, et qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client. En cas de perte, le Client reste l’unique responsable et devra se retourner contre le transporteur concerné. En cas de perte définitive, le Client ne pourra être remboursé par Daze Online.

Daze Online s’engage à procéder au remboursement suivant les dispositions détaillées dans l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 - Garantie produits

Attention, aucun SAV ou garantie ne sera valide si le produit retourné n’est pas accompagné de son emballage d’origine complet (avec tous ses accessoires) permettant l’identification de son numéro de série (celui-ci est porté à la connaissance du Client sur la facture dans la zone “commentaire” disponible dans “mon compte”, onglet “mes documents”).

Daze Online est tenu de respecter les garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité spécifiée par l’article L211-4 et suivants du Code de la consommation, et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Garantie légales de conformité et des vices cachés

En ce qui concerne la garantie de conformité selon l'Article L. 211-4 du Code de la consommation français : “ Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Selon l’Article L211-5 du Code de la consommation :

“ Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ”

L’article L. 211-12 du Code de consommation précise : “ L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ”

En vertu des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont notamment le droit d'obtenir du vendeur la réparation ou le remplacement sans frais des produits qui ont un défaut de conformité, en dénonçant ce défaut dans un délai de 2 ans à compter de leur délivrance. Si un produit est jugé non conforme, le Client doit contacter Daze Online par email à service.client@daze-vapor-house.com. Daze Online s’engage à procéder au remboursement ou remplacement suivant les dispositions détaillées dans l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Il est à noter que du fait de la nature même du produit et de l’usage intensif qui en est fait, la durée de vie moyenne du matériel peut être très variable et excède rarement 24 mois.

L’article L217-7 du Code de la Consommation stipule quant à lui que “ les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire, mais que le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. ”

Liste non-exhaustive de cas de figure dues à l’usure et de vieillissement naturels entraînant un annulation de la garantie légale de conformité :

Fin de la durée de vie naturelle de la batterie / pile / accumulateur, qu’elle soit intégrée ou non. Les accumulateurs et les dispositifs électroniques à batterie intégrée (boxs, tubes, pods, etc…) sont dépendants de leur chimie respective et de l’usage / nombre de charges faites par l’utilisateur, à savoir que des charges inopinées peuvent accélérer le vieillissement.

Blocage d’un bouton

Dégradation des joints : secs ou cassés

Dégradation des vis, pas de vis et/ou filetages

Dégradation du revêtement / peinture : oxydation naturelle PH peau

Dégradation de la connectique : branchement micro USB / USB-C : enfoncement du port ou casse

Pour tous les cas de figures cités et non cités et relevant d’une usure et d’un vieillissement naturel du produit, Daze Online invoquerait donc le fait que le défaut de conformité n’est pas compatible avec la nature des biens vendus sur son site.

Concernant les vices cachés, Daze Online est tenu de respecter l’article 1641 et suivants du Code civil. Il est stipulé que “ le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ” Conformément à l'Article 1648 premier alinéa du Code civil français : “ L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ”

Si un produit présente un vice caché, le Client doit contacter Daze Online par email à service.client@daze-vapor-house.com et apporter la preuve du vice caché. Daze Online s’engage à procéder au remboursement ou au remplacement suivant les dispositions détaillées dans l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Garantie commerciale Daze Online

Les produits sont garantis 24 mois contre une défectuosité, anomalie ou panne, étant définies comme tout défaut intrinsèque au produit nuisant au bon usage ou fonctionnement du produit.

La garantie ne couvre pas :

les défauts causés par l’usure normale et le vieillissement naturels des produits comme spécifié dans la section précédente, sauf en cas de défaillance due à un défaut de matériel ou de main d'œuvre

les dommages causés par une utilisation avec un autre produit (accessoires ou accumulateurs / piles) non commercialisés par Daze Online

les produits portant des marques d’impacts, d’importantes dégradations, ayant subis des accidents, des chocs ou des chutes

les dommages causés par une utilisation abusive, mauvaise utilisation / manipulation, une exposition prolongée au soleil ou à une source de chaleur, contact avec un liquide ou immersion, incendie ou toute autre cause externe

les dommages causés par l’utilisation des produits pour des usages autres que ceux décrits dans les notices d'utilisation, les spécifications techniques ou les autres recommandations publiées sur le Site

un produit ayant été modifié pour altérer sa fonctionnalité / ses capacités ou dont l’intégrité a été compromise de manière intentionnelle ou non (démontage de l’appareil composants, etc…)

les fioles de e-liquide ouvertes (bague d’inviolabilité forcée)

les résistances et autres consommables

Conditions particulières liées à la garantie fabricant

Attention certains produits de chez Pipeline font l’objet d’une prise en charge directement par le fabricant. Veuillez contacter notre service client à l’adresse mail service-client@daze-vapor-house.com pour en connaître les modalités.

ARTICLE 8 - Remboursement après retour

Après validation des étapes énoncées dans les différents cas de figure détaillés dans les présentes conditions générales de vente et après acceptation du dossier par notre service client, Daze Online s’engage à :

fournir un bordereau de retour prépayé (hors exercice de son droit de rétractation) afin de retourner tout ou partie de la commande

rembourser (hors frais de port) ou à échanger / remplacer totalement ou partiellement à l’identique (ou par un produit similaire aux qualités et prix de vente équivalent) la marchandise dans un délai de 48 heures après réception de celle-ci par Daze Online. Le remboursement se fera sur le compte bancaire du Client et uniquement suivant les mêmes modalités que celles utilisées par ce dernier lors du paiement de sa commande.

Le Client est garant de son retour et si le colis venait à se perdre, il ne pourrait engager la responsabilité de Daze Online.

En cas de remboursement de tout ou partie de la commande, Daze Online se réserve le droit de décompter les points de fidélité correspondants ou tout autre avantage existant ou à venir du compte client concerné.

Tout article acheté en totalité ou en partie via un bon d’achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme, à hauteur du montant correspondant à ce bon. Un bon d’achat ou un bon de réduction ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en numéraire.

Article 9 - Données personnelles

Daze Online collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles et à sa politique de confidentialité.

La Politique de Confidentialité de Daze Online complète les présentes conditions générales de vente, dont elle fait partie intégrante. Nous vous invitons à la consulter en cliquant ici.

Article 10 - Droit applicable, règlement des litiges et médiation

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire. Le Client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr

www.cnil.fr

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

Médiation

Le Client déclare avoir été préalablement informé par Daze Online de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites (par courrier ou par mail au service client) auprès de Daze Online. Le Client pourra ensuite recourir aux services du médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Daze » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, les illustrations, les photographies, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Daze Online. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Daze Online est la seule titulaire ou détentrice des droits.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Daze Online sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, les illustrations, les photographies, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite sans consentement écrit préalable de Daze Online. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

La navigation sur le Site n’apporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou tout autre utilisateur. Daze Online consent aux utilisateurs du Site un droit d’accès et de consultation uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes conditions générales de vente.

ANNEXE

Modèle de lettre de rétractation

Ici votre nom et prénom et numéro client

ici votre adresse complète et identique à celle fournie lors de votre commande

Ici nos coordonnées :

DAZE ONLINE

440 BLD JULES FERRY

39000 LONS LE SAUNIER

Cette lettre doit être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer à réception de la marchandise, la somme de …........ euros (attention : les éventuels frais de port facturés sur votre commande vous seront remboursés mais les frais de retour sont à votre charge) que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Date commande : ..................

Date de réception : ..................

Date de demande de rétractation : ..................

Numéro de commande ou facture : ..................

Contenu global de la commande : ..................

Contenu de votre retour (si rétractation partielle) : ..................

Votre signature :

Date de demande de rétractation : ..................